Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

J.O. 299 du 27 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22263
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

NOR : BUDB0340041A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Article 1

Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2003 sont augmentées d'une somme de 5 619 829 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 387 624 EUR et un crédit de paiement de 5 619 829 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/2003 page 22263 à 22264